DECISIONE·1949·25 novembre 2019

Decisione (UE) 2019/1949

DÉCISION (UE) 2019/1949 DU CONSEIL, - prise d’un commun accord avec le président élu de la Commission, - du 25 novembre 2019 - portant adoption de la liste des autres personnalités qu’il propose de nommer membres de la Commission, et abrogeant et remplaçant la décision (UE) 2019/1393

En vigueur depuis le 25 novembre 2019 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil