DECISIONE·n° 1950·25 novembre 2019
Decisione (UE) 2019/1950
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1950 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2019 - reportant la date d’expiration de l’approbation du K-HDO en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
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