DECISIONE·1952·25 novembre 2019

Decisione (UE) 2019/1952

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1952 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2019 - modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2019) 8592] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 25 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
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