DECISIONE·n° 1958·25 novembre 2019
Decisione (UE) 2019/1958
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1958 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2019 - relative à une dérogation de la Pologne à la reconnaissance mutuelle de l’autorisation d’un produit biocide contenant du cyanure d’hydrogène, en vertu de l’article 37 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2019) 8346] - (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi)
En vigueur depuis le 25 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
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