DECISIONE·n° 1967·25 novembre 2019
Decisione (UE) 2019/1967
DÉCISION (UE) 2019/1967 DU CONSEIL - du 25 novembre 2019 - portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne
En vigueur depuis le 25 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible