DECISIONE·1969·26 novembre 2019

Decisione (UE) 2019/1969

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1969 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2019 - reportant la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 26 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
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