DECISIONE·n° 1970·26 novembre 2019
Decisione (UE) 2019/1970
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1970 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2019 - modifiant l’annexe II de la décision no 93/52/CEE en ce qui concerne le statut «officiellement indemne de brucellose» (B. Melitensis) et l’annexe II de la décision no 2003/467/CE en ce qui concerne le statut «officiellement indemne de brucellose» de certaines régions d’Espagne ainsi que les annexes I et II de la décision 2008/185/CE en ce qui concerne le statut «indemne» et l’approbation des programmes d’éradication de la maladie d’Aujeszky pour certaines régions d’Italie - [notifiée sous le numéro C(2019) 8378] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 novembre 2019 4 articles 1 version historisée
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