DECISIONE·n° 1973·27 novembre 2019
Decisione (UE) 2019/1973
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1973 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2019 - n’approuvant pas la zéolite d’argent et de cuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 2 et 7 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
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