DECISIONE·n° 1992·27 novembre 2019
Decisione (UE) 2019/1992
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1992 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2019 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres par une prolongation de sa période d’application - [notifiée sous le numéro C(2019) 8571] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
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