Decisione (UE) 2019/1990

DÉCISION (UE) 2019/1990 DU CONSEIL - du 28 novembre 2019 - déléguant au directeur de l’Office de gestion et de liquidation des droits individuels de la Commission européenne certains pouvoirs d’ordonnateur concernant le paiement des rémunérations, des frais de mission et des frais de déplacement autorisés