DECISIONE·n° 2000·28 novembre 2019
Decisione (UE) 2019/2000
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2000 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2019 - établissant le format pour la communication des données relatives aux déchets alimentaires et pour la présentation du rapport de contrôle de la qualité conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2019) 8577] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
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