DECISIONE·2001·28 novembre 2019

Decisione (UE) 2019/2001

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2001 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2019 - modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires dans le système TRACES - [notifiée sous le numéro C(2019) 8579] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 28 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
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