DECISIONE·n° 2011·28 novembre 2019
Decisione (UE) 2019/2011
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2011 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2019 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2009 approuvant les programmes de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse présentés par les États membres par une prolongation de sa période d’application - [notifiée sous le numéro C(2019) 8580] - (Les textes en langues bulgare, croate et grecque sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible