DECISIONE·n° 2086·28 novembre 2019
Decisione (UE) 2019/2086
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2086 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2019 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements de transformation simples MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2019) 8425] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 novembre 2019 18 articles 1 version historisée
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