DECISIONE·n° 2098·28 novembre 2019
Decisione (UE) 2019/2098
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2098 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2019 - relative aux exigences en matière de santé animale applicables aux envois de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine qui sont originaires de l’Union et qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers - [notifiée sous le numéro C(2019)8092] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 novembre 2019 3 articles 1 version historisée
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