DECISIONE·n° 39·5 décembre 2019
Decisione (UE) 2019/39
DÉCISION (UE) 2019/2195 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 5 décembre 2019 - modifiant la décision BCE/2010/14 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2019/39)
En vigueur depuis le 5 décembre 2019 4 articles 1 version historisée
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