DECISIONE·39·5 décembre 2019

Decisione (UE) 2019/39

DÉCISION (UE) 2019/2195 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 5 décembre 2019 - modifiant la décision BCE/2010/14 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2019/39)

En vigueur depuis le 5 décembre 2019 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil