DECISIONE·n° 2108·9 décembre 2019
Decisione (UE) 2019/2108
DÉCISION (PESC) 2019/2108 DU CONSEIL - du 9 décembre 2019 - à l’appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Amérique latine dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
En vigueur depuis le 9 décembre 2019 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible