DECISIONE·n° 40·10 décembre 2019

Decisione (UE) 2019/40

DÉCISION (UE) 2019/2231 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 10 décembre 2019 - relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2020 (BCE/2019/40)

En vigueur depuis le 10 décembre 2019 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu pour 2020 Art. 2.tit_1Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu pour 2020 Art. 3Prise d’effet Art. 3.tit_1Prise d’effet Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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