DECISIONE·2166·16 décembre 2019

Decisione (UE) 2019/2166

DECISION D’EXECUTION (UE) 2019/2166 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2019 - modifiant la décision d’exécution 2014/908/UE en ce qui concerne l’inclusion de la Serbie et de la Corée du Sud dans les listes de pays et territoires tiers dont les exigences réglementaires et de surveillance sont considérées comme équivalentes aux fins du traitement des expositions conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 décembre 2019 2 articles 1 version historisée
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