DECISIONE·2196·19 décembre 2019

Decisione (UE) 2019/2196

DÉCISION (UE) 2019/2196 DU CONSEIL - du 19 décembre 2019 - modifiant la décision 2013/755/UE relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer»)

En vigueur depuis le 19 décembre 2019 2 articles 1 version historisée
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