DECISIONE·n° 2211·19 décembre 2019
Decisione (UE) 2019/2211
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2211 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2019 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/2031 établissant, pour une période de temps limitée, que le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est équivalent, conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible