DECISIONE·n° 50·21 janvier 2020
Decisione (UE) 2020/50
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/50 DE LA COMMISSION - du 21 janvier 2020 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/919 concernant les normes harmonisées relatives aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur élaborées à l’appui de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui est de l’identification des petits navires, du système de codage, de la construction des coques et de l’échantillonnage de monocoques
En vigueur depuis le 21 janvier 2020 2 articles 1 version historisée
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