DECISIONE·n° 109·23 janvier 2020

Decisione (UE) 2020/109

DÉCISION (UE) 2020/109 DE LA COMMISSION - du 23 janvier 2020 - modifiant l’annexe de l’accord monétaire entre l’Union européenne et l’État de la Cité du Vatican

En vigueur depuis le 23 janvier 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil