DECISIONE·n° 152·3 février 2020
Decisione (UE) 2020/152
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/152 DE LA COMMISSION - du 3 février 2020 - interdisant à la Roumanie de renouveler l’octroi d’autorisations au titre de l’article 53, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009 pour les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives «clothianidine» ou «imidaclopride» en vue de leur utilisation sur Brassica napus afin de lutter contre Phyllotreta spp. ou Psylliodes spp. - [notifiée sous le numéro C(2020) 458] - (Le texte en langue roumaine est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 février 2020 2 articles 1 version historisée
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