DECISIONE·n° 243·13 février 2020
Decisione (UE) 2020/243
DÉCISION (UE) 2020/243 DU CONSEIL - du 13 février 2020 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la treizième session de la conférence des parties à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage en ce qui concerne les propositions de plusieurs parties de modifier les annexes de ladite convention et sur le retrait d’une réserve notifiée à ladite convention
En vigueur depuis le 13 février 2020 3 articles 1 version historisée
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