DECISIONE·n° 216·17 février 2020
Decisione (UE) 2020/216
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/216 DU CONSEIL - du 17 février 2020 - portant nomination du vice-président et de deux autres membres titulaires du Conseil de résolution unique
En vigueur depuis le 17 février 2020 2 articles 1 version historisée
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