DECISIONE·n° 233·17 février 2020
Decisione (UE) 2020/233
DÉCISION (UE, Euratom) 2020/233 DU CONSEIL - du 17 février 2020 - portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République française
En vigueur depuis le 17 février 2020 2 articles 1 version historisée
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