DECISIONE·n° 255·17 février 2020
Decisione (UE) 2020/255
DÉCISION (UE) 2020/255 DU CONSEIL - du 17 février 2020 - relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens
En vigueur depuis le 17 février 2020 3 articles 1 version historisée
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