DECISIONE·n° 409·17 février 2020
Decisione (UE) 2020/409
DÉCISION (UE) 2020/409 DU CONSEIL - du 17 février 2020 - relative à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
En vigueur depuis le 17 février 2020 4 articles 1 version historisée
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