DECISIONE·n° 390·20 février 2020
Decisione (UE) 2021/390
DÉCISION (Euratom) 2021/390 DU CONSEIL - du 20 février 2020 - approuvant la conclusion, par la Commission européenne, de l’accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de la République de l’Inde en matière de recherche et de développement dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire
En vigueur depuis le 20 février 2020 2 articles 1 version historisée
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