DECISIONE·n° 286·27 février 2020
Decisione (UE) 2020/286
DÉCISION (UE) 2020/286 DU CONSEIL - du 27 février 2020 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la soixante-troisième session de la Commission des stupéfiants en ce qui concerne l’ajout d’une substance à la liste de substances du tableau I de la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
En vigueur depuis le 27 février 2020 3 articles 1 version historisée
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