Decisione (UE) 2020/396

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/396 DE LA COMMISSION - du 4 mars 2020 - relative à la proposition d’initiative citoyenne intitulée «Électeurs Sans Frontières — Des droits politiques pleins et entiers pour les citoyens de l’Union» - [notifiée sous le numéro C(2020) 1298] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)