DECISIONE·n° 392·5 mars 2020
Decisione (UE) 2020/392
DÉCISION (UE) 2020/392 DU CONSEIL - du 5 mars 2020 - relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie et du protocole de mise en œuvre dudit accord de partenariat
En vigueur depuis le 5 mars 2020 4 articles 1 version historisée
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