DECISIONE·2182·6 mars 2020

Decisione (UE) 2021/2182

DÉCISION (UE) 2021/2182 DE LA COMMISSION - du 6 mars 2020 - SA.41727 (2016/C) (ex 2016/NN) (ex 2015/CP) concernant les mesures adoptées en faveur de Empresa de Manutenção de Equipamento Ferroviário, S.A. (EMEF) - [notifiée sous le numéro C(2020) 1254] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 6 mars 2020 2 articles 1 version historisée
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