DECISIONE·n° 384·6 mars 2020
Decisione (UE) 2020/384
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/384 DE LA COMMISSION - du 6 mars 2020 - modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2020) 1537] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 mars 2020 2 articles 1 version historisée
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