DECISIONE·n° 438·24 mars 2020
Decisione (UE) 2020/438
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/438 DE LA COMMISSION - du 24 mars 2020 - concernant les normes harmonisées relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs élaborées à l’appui de la directive 90/385/CEE du Conseil
En vigueur depuis le 24 mars 2020 4 articles 1 version historisée
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