DECISIONE·n° 441·24 mars 2020
Decisione (UE) 2020/441
DÉCISION (UE) 2020/441 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE - du 24 mars 2020 - modifiant la décision (UE) 2016/948 de la Banque centrale européenne relative à la mise en œuvre du programme d’achat de titres du secteur des entreprises - (BCE/2020/18)
En vigueur depuis le 24 mars 2020 4 articles 1 version historisée
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