DECISIONE·n° 456·26 mars 2020
Decisione (UE) 2020/456
DÉCISION (UE, Euratom) 2020/456 DU CONSEIL - du 26 mars 2020 - portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark
En vigueur depuis le 26 mars 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible