DECISIONE·n° 503·3 avril 2020
Decisione (UE) 2020/503
DÉCISION (UE) 2020/503 DE LA COMMISSION - du 3 avril 2020 - modifiant la décision 2014/312/UE afin d’étendre la dérogation relative à l’oxyde de zinc en vue d’autoriser l’utilisation de cette substance comme stabilisant pour conservateur pour le «stockage en pot» et les «pâtes à teinter» - [notifiée sous le numéro C(2020) 1979] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 avril 2020 0 articles 1 version historisée
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