DECISIONE·n° 519·3 avril 2020
Decisione (UE) 2020/519
DÉCISION (UE) 2020/519 DE LA COMMISSION - du 3 avril 2020 - concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la gestion des déchets au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 avril 2020 2 articles 1 version historisée
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