DECISIONE·n° 522·7 avril 2020
Decisione (UE) 2020/522
DÉCISION (UE) 2020/522 DU CONSEIL - du 7 avril 2020 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions budgétaires en lien avec la mise en œuvre du traité instituant la Communauté des transports
En vigueur depuis le 7 avril 2020 2 articles 1 version historisée
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