DECISIONE·n° 539·15 avril 2020
Decisione (UE) 2020/539
DÉCISION (UE) 2020/539 DU CONSEIL - du 15 avril 2020 - portant remplacement du président du comité prévu à l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
En vigueur depuis le 15 avril 2020 2 articles 1 version historisée
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