Decisione (UE) 2020/569

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/569 DE LA COMMISSION - du 16 avril 2020 - établissant un format commun et un contenu d’information pour la transmission des informations à déclarer par les États membres en vertu de la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, et abrogeant la décision d’exécution 2012/707/UE de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2020) 2179] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)