DECISIONE·n° 552·20 avril 2020
Decisione (UE) 2020/552
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/552 DE LA COMMISSION - du 20 avril 2020 - modifiant les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne le statut d’officiellement indemne de tuberculose de la région du Val d’Aoste, en Italie, et de la région autonome des Açores, au Portugal, et en ce qui concerne le statut d’officiellement indemne de brucellose de plusieurs régions du Portugal - [notifiée sous le numéro C(2020) 2260] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 20 avril 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible