DECISIONE·n° 667·6 mai 2020
Decisione (UE) 2020/667
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/667 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2020 - modifiant la décision 2012/688/UE en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables aux bandes de fréquences 1 920-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz - [notifiée sous le numéro C(2020) 2816] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 mai 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible