DECISIONE·n° 649·7 mai 2020
Decisione (UE) 2020/649
DÉCISION (UE) 2020/649 DU CONSEIL - du 7 mai 2020 - établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 56e session de la Commission d’experts pour le transport des marchandises dangereuses de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires
En vigueur depuis le 7 mai 2020 3 articles 1 version historisée
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