DECISIONE·649·7 mai 2020

Decisione (UE) 2020/649

DÉCISION (UE) 2020/649 DU CONSEIL - du 7 mai 2020 - établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 56e session de la Commission d’experts pour le transport des marchandises dangereuses de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires

En vigueur depuis le 7 mai 2020 3 articles 1 version historisée
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