DECISIONE·n° 675·15 mai 2020
Decisione (UE) 2020/675
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/675 DE LA COMMISSION - du 15 mai 2020 - relative à la proposition d’initiative citoyenne européenne intitulée «Liberté de partage» - [notifiée sous le numéro C(2020) 3191] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 15 mai 2020 2 articles 1 version historisée
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