DECISIONE·n° 1827·26 mai 2020
Decisione (UE) 2020/1827
DÉCISION (UE) 2020/1827 DE LA COMMISSION - du 26 mai 2020 - concernant les mesures SA.39990 — (2016/C) (ex 2016/NN) (ex 2014/FC) (ex 2014/CP) — mises à exécution par la Belgique en faveur de Ducatt NV - [notifiée sous le numéro C(2020) 3287] - (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 mai 2020 2 articles 1 version historisée
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