DECISIONE·n° 731·28 mai 2020
Decisione (UE) 2020/731
DÉCISION (UE) 2020/731 DU CONSEIL - du 28 mai 2020 - portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne
En vigueur depuis le 28 mai 2020 2 articles 1 version historisée
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