DECISIONE·n° 732·2 juin 2020
Decisione (UE) 2020/732
DÉCISION (PESC) 2020/732 DU CONSEIL - du 2 juin 2020 - en faveur du mécanisme permettant au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et biologiques ou à toxines
En vigueur depuis le 2 juin 2020 5 articles 1 version historisée
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